Politique de confidentialité

Le Responsable de Traitement de vos Données Personnelles est Automobiles Peugeot, situé au 45 rue Jean Pierre Timbaud - PY03/05 - 78300 Poissy, France, en tant que Responsable de Traitement unique (le « Responsable de Traitement » ou « nous »).

Nous collectons des données à partir de Notre Site Web (inclus dans votre espace personnel sur Notre Site Web) et de notre application. Les données collectées et les finalités relatives au traitement dépendent de la manière dont vous utilisez nos Services et de la manière dont vous gérez les paramètres de votre Navigateur, de votre Appareil et de l'Application que vous utilisez.

Vous pouvez trouver plus de détails sur la raison pour laquelle nous traitons vos Données Personnelles dans la section « Pourquoi nous collectons et traitons vos données » ci-dessous.

a) Données que vous avez fournies

Lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez nous fournir des Données personnelles telles que votre nom, votre numéro de téléphone/numéro de téléphone portable, votre adresse e-mail, votre lieu de résidence ou des données de tiers ainsi que vos préférences (par exemple, sur certains modèles de véhicules ou services disponibles).

Si vous nous fournissez les données de tiers, vous serez tenu responsable d'avoir partagé ces informations. Vous devez être légalement autorisé à les partager (c'est-à-dire autorisé par le tiers à partager ses informations, ou pour toute autre raison légitime). Vous devez nous indemniser intégralement contre toute plainte, réclamation ou demande d'indemnisation des dommages qui pourraient découler du traitement des Données Personnelles de tiers en violation de la loi applicable en matière de protection des données.

b) Données collectées par le Navigateur, l'Appareil et l'Application

Lorsque vous utilisez Notre Site Web et notre Application, nous recueillons des informations sur le Navigateur, l'Appareil et l'Application que vous utilisez. Ces informations comprennent votre Adresse IP, la date, l'heure et l'URL demandée, les Identifiants Uniques et d'autres informations telles que le type de votre Navigateur ou de votre Appareil. Les informations relatives à votre Navigateur ou à votre Appareil peuvent inclure votre système d'exploitation, votre langue, vos paramètres réseau, votre opérateur téléphonique ou votre fournisseur d'accès à Internet, les applications tierces installées et les listes de plug-ins.

Certaines de ces informations sont collectées à l'aide de Cookies et d'Autres Technologies De Suivi qui se trouvent sur votre Navigateur ou votre Appareil. Cela nous aide, par exemple, à éviter les dysfonctionnements lors de la fourniture des Services et nous permet de vous fournir des Contenu Susceptible de Vous Intéresser. Vous trouverez plus d'informations sur les cookies dans notre politique en matière de cookies.

c) Données déduites de votre activité

Nous recueillons des informations en fonction de vos interactions avec nos Services afin de les améliorer et de comprendre le Contenu Susceptible de Vous Intéresser.

Dans d'autres cas, si vous nous contactez par e-mail, par courrier, par téléphone ou autrement au sujet des Véhicules ou si vous demandez d'autres informations, nous recueillons et conservons un enregistrement de vos coordonnées, de vos communications et de nos réponses.

d) Informations sur votre localisation

Nous recueillons des informations sur votre localisation afin de vous permettre de consulter notre réseau près de chez vous, dans le cadre de nos services, et de vous fournir du Contenu Susceptible de Vous Intéresser. Votre emplacement peut être déterminé par les moyens suivants :

• la saisie manuelle d'une adresse, d'une ville ou d'un code postal ;
• les capteurs de votre Appareil ;
• votre Adresse IP collectée avec l'autorisation de votre Navigateur ou de votre Appareil.

Votre localisation est déterminée de manière plus ou moins précise et cohérente selon qu'elle est collectée par le Navigateur ou l'Appareil et selon les paramètres de confidentialité que vous avez définis sur ceux-ci. Nous faisons tout notre possible pour nous assurer que les informations sur votre localisation ne soient pas utilisées afin de déduire vos Données Sensibles.

Vous pouvez limiter la collecte de votre position en modifiant les paramètres de votre Navigateur ou de votre Appareil, comme indiqué dans la section « Comment contrôler vos données et gérer vos choix » ci-dessous.

Vos Données servent aux finalités suivantes :

b) Vous envoyer des communications promotionnelles

Le Responsable du traitement peut utiliser vos coordonnées (e-mail, téléphone, SMS et/ou tout autre moyen disponible) pour envoyer des communications promotionnelles ou pour des études de marché et des enquêtes auprès des consommateurs qui incluent des contenus marketing.

Sur ce point, aucune communication ne vous sera envoyée sans votre consentement préalable, que vous pouvez fournir par le biais de cases à cocher spécifiques à cet effet.

d) Analyser vos préférences et vos comportements afin de personnaliser nos Services et communications, y compris tout Contenu Susceptible de Vous Intéresser

Le Responsable du traitement utilise vos données, en particulier les données déduites de vos activités et les Informations Agrégées afin d'améliorer les services et les communications promotionnelles, les initiatives commerciales, les plateformes numériques, et pour vous montrer des Contenu Susceptible de Vous Intéresser, également sur les plateformes de médias sociaux ou par le biais  de plateformes de Publicité Programmatique, uniquement dans la mesure où vous nous avez autorisés à les télécharger sur ces plateformes.

Les services personnalisés et/ou les communications et/ou les Contenu Susceptible de Vous Intéresser sont basés sur votre comportement, vos intérêts, vos besoins, vos préférences ainsi que sur votre profil ; ces finalités peuvent également être réalisées sur la base des Données Personnelles collectées par l'utilisation de cookies ou d'autres technologies de suivi pour analyser et prédire les préférences du client en fournissant au client des offres personnalisées.

Ce traitement est basé sur votre consentement préalable. Lorsque nous vous ciblons sur des plateformes de médias sociaux ou par le biais de plateformes de Publicité Programmatique, nous pouvons agir en tant que Responsable Conjoint Du Traitement Des Données avec le fournisseur de plateforme concerné. Des informations et des accords spécifiques seront mis en place avec le fournisseur de la plateforme avant l'envoi de toute communication à votre intention.

Si vous ne souhaitez pas de Services et/ou de communications ou de Contenu Susceptible de Vous Intéresser, vous pouvez modifier vos préférences, comme expliqué dans la section « Comment contrôler vos Données et gérer vos choix » ci-dessous.

e) Partage des données avec les partenaires à leurs propres fins de marketing

Le Responsable du traitement partage vos coordonnées avec des Partenaires tiers sélectionnés à des fins de marketing autonome. Les partenaires ne vous contacteront que par des moyens automatisés (par exemple, e-mail, SMS, appel téléphonique enregistré) et seront tenus de vous fournir leur note d'information. Ce traitement est basé sur votre consentement préalable. Vous pouvez consulter la liste complète ou les catégories de Partenaires avec lesquels nous avons partagé vos Données directement à l'adresse suivante : dataprotectionadmin@car2europe.com.

Les données collectées aux fins indiquées ci-dessus sont traitées à la fois manuellement et par le biais d'un traitement automatisé, à savoir par le biais de programmes ou d'algorithmes qui analysent les données déduites de vos activités, les informations relatives à votre localisation et les données collectées par le navigateur, l'appareil et l'application.

Vos données peuvent également faire l'objet d'une Combinaison et/ou d'un Croisement, dans la mesure permise par la loi applicable en matière de protection des données. Cela nous permet de comprendre, par exemple, si un seul utilisateur utilise nos Services avec la même Adresse IP ou les mêmes Identifiants Uniques du Navigateur et de l'Appareil ; ou si des communications promotionnelles ou du Contenu Susceptible de Vous Intéresser sont strictement liés aux informations sur votre localisation ou aux données fournies par vos activités ou aux données collectées par votre navigateur, votre appareil et l'application. La Combinaison et/ou le Croisement de vos informations aux fins pour lesquelles nous les traitons (par exemple, la personnalisation des Services) peut être activée ou désactivée comme expliqué dans la section « Comment contrôler vos Données et gérer vos choix » ci-dessous.

Nous pouvons divulguer vos données aux destinataires et/ou catégories de destinataires suivants (« Destinataires ») :

• Personnes autorisées par nous à effectuer l'une des activités liées aux données décrites dans le présent document : nos employés et collaborateurs qui ont assumé une obligation de confidentialité et respectent des règles spécifiques concernant le traitement de vos données ;
• Nos Sous-traitants : sujets externes auxquels nous déléguons certaines activités de traitement. Par exemple, les fournisseurs de systèmes de sécurité, les consultants comptables et autres, les fournisseurs d'hébergement de données, les banques, les assurances, etc. Nous avons signé des accords avec chacun de nos Sous-traitants pour nous assurer que vos données sont traitées avec des garanties appropriées et uniquement selon nos instructions ;
• Administrateurs système : nos employés ou ceux des Sous-traitants auxquels nous avons délégué la gestion de nos systèmes informatiques et sont donc en mesure d'accéder, de modifier, de suspendre ou de limiter le traitement de vos Données. Ces sujets ont été sélectionnés, formés de manière adéquate et leurs activités suivies par des systèmes qu'ils ne peuvent pas modifier, comme le prévoient les dispositions de notre autorité de contrôle compétente ;
• Notre réseau : dans le cas où vous avez demandé un service effectué par eux (par exemple, une demande d'essai routier près de chez vous) ;
• Nos Partenaires sélectionnés : lorsque vous avez consenti à ce que vos Données Personnelles leur soient communiquées à leurs propres fins de marketing et/ou de profilage et qui agissent en tant que Responsables de Traitement ;
• Les forces de l'ordre ou toute autre autorité dont les dispositions sont contraignantes pour nous : c'est le cas lorsque nous devons nous conformer à une ordonnance judiciaire ou à une loi ou nous défendre dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Nous sommes une entreprise mondiale et nos services sont disponibles dans plusieurs juridictions à travers le monde. Cela signifie que vos données peuvent être stockées, consultées, utilisées, traitées et divulguées en dehors de votre juridiction, y compris au sein de l'Union européenne, des États-Unis d'Amérique ou de tout autre pays où se trouvent nos Sous-traitants et sous-traitants, ou où leurs serveurs ou infrastructures de « cloud computing » peuvent être hébergés. Nous prenons des mesures pour nous assurer que le traitement de vos Données par nos Destinataires est conforme aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le droit de l'UE auquel nous sommes soumis. Lorsque la législation de l'UE sur la protection des données l'exige, les transferts de vos données à des destinataires en dehors de l'UE seront soumis à des garanties adéquates (telles que les clauses contractuelles types de l'UE applicables aux transferts de données entre les pays de l'UE et les pays non-membres de l'UE) et/ou à d'autres bases juridiques conformément à la législation de l'UE. Pour plus d'informations sur les mesures de protection que nous mettons en œuvre pour protéger les données transférées vers des pays tiers en dehors de l'UE, veuillez nous écrire à l'adresse suivante : dataprotectionofficer@stellantis.com.

Les données traitées aux fins indiquées ci-dessus seront conservées pendant la période jugée strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités.

Toutefois, les données peuvent être conservées pendant une période plus longue en cas de réclamations potentielles et/ou réelles et de responsabilités qui en découlent et/ou en cas d'autres exigences légales obligatoires de conservation et/ou d'obligations de stockage.

• Les données du client traitées à des fins de marketing et de profilage seront conservées par les responsables du traitement à partir du moment où le client donne son consentement jusqu'au moment où le client retire son consentement. Une fois le consentement retiré, les données ne seront plus traitées à des fins de marketing et de profilage, bien qu'elles puissent toujours être conservées par les responsables du traitement pour gérer d'éventuelles réclamations et/ou poursuites. La conservation des données en cas de marketing et de profilage est conforme à la législation locale et à toute décision de l'autorité de protection des données.
• Le traitement des données du client pour se conformer aux obligations légales sera conservé pendant la période prévue par les lois et règlements.
• Le traitement des données du client pour améliorer le produit et les services pourrait être conservé pendant la période jugée strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités et n'excédant pas trois ans.

Une fois la période/le critère de conservation pertinent expiré, vos données sont effacées conformément à notre politique de conservation. Vous pouvez nous demander plus d'informations sur nos critères et notre politique de conservation des données en nous écrivant ici : dataprotectionofficer@stellantis.com.

À tout moment, vous pouvez demander à :

• Accéder à vos données (droit d'accès) : en fonction de vos interactions avec nous, nous vous fournirons les données que nous détenons vous concernant, telles que votre nom, votre âge, votre adresse e-mail et vos préférences.
• Exercer votre droit à la portabilité de vos Données Personnelles (droit à la portabilité des données) : le cas échéant, nous vous fournirons un fichier interopérable contenant les Données que nous détenons sur vous.
• Corriger vos Données (droit de rectification) : par exemple, vous pouvez nous demander de modifier votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone s'ils sont incorrects ;
• Limiter le traitement de vos Données (droit à la limitation du traitement) : par exemple, lorsque vous pensez que le traitement de vos Données est illicite ou qu'un traitement fondé sur notre intérêt légitime n'est pas approprié ;
• Supprimer vos Données (droit à l'effacement) : par exemple, si vous ne souhaitez pas que nous conservions vos données et qu'il n'y a pas d'autre raison de les conserver ;
• S'opposer aux activités de traitement (droit d'opposition) ;
• Retirer vos consentements (droit de rétractation).

Vous pouvez exercer l'un des droits ci-dessus ou exprimer toute préoccupation ou déposer une plainte concernant notre utilisation de vos données directement à l'adresse suivante : dataprotectionadmin@car2europe.com ;

À tout moment, vous pouvez également :

• Contacter notre délégué à la protection des données (DPD), ici dataprotectionofficer@stellantis.com ;
• Contacter l'Autorité de Contrôle, vous trouverez ici la liste de toutes les Autorités de Contrôle par pays https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en

Nous prenons des précautions raisonnables d'un point de vue physique, technologique et organisationnel pour prévenir la perte, l'utilisation abusive ou la modification des Données sous notre contrôle. Par exemple:

• Nous veillons à ce que vos données ne soient consultées et utilisées, transférées ou divulguées qu'aux destinataires qui ont besoin d'avoir accès à ces données.
• Nous limitons également la quantité de données accessibles, transférées ou divulguées aux destinataires à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs ou les tâches spécifiques effectuées par le destinataire.
• Les ordinateurs et les serveurs où vos données sont stockées sont conservés dans un environnement sécurisé, sont contrôlés par mot de passe avec un accès limité et sont équipés de pare-feu et de logiciels antivirus conformes aux normes de l'industrie.
• Des copies papier de tous les documents contenant vos données (le cas échéant) sont également conservées dans un environnement sécurisé.
• Nous détruisons les copies papier des documents contenant vos Données qui ne sont plus nécessaires.
• Lors de la destruction de données enregistrées et stockées sous forme de fichiers électroniques qui ne sont plus nécessaires, nous nous assurons qu'une méthode technique (par exemple, format de bas niveau) garantit que les enregistrements ne peuvent pas être reproduits.
• Les ordinateurs portables, clés USB, téléphones mobiles et autres appareils électroniques sans fil utilisés par nos employés qui ont accès à vos Données sont protégés. Nous encourageons les employés à ne pas stocker vos données sur ces appareils, sauf s'il est raisonnablement nécessaire pour eux de le faire pour effectuer une tâche spécifique, comme décrit dans la présente politique de confidentialité.
• Nous formons nos employés à se conformer à la présente politique de confidentialité et menons des activités de surveillance pour assurer la conformité continue et pour déterminer l'efficacité de nos pratiques de gestion de la confidentialité.
• Tout Sous-traitant que nous utilisons est contractuellement tenu de conserver et de protéger vos Données en utilisant des mesures substantiellement similaires à celles énoncées dans la présente Politique de confidentialité ou requises en vertu de la loi applicable en matière de protection des données.

Dans le cas requis par la législation applicable, si une violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé aux données transmises, stockées ou traitées d'une autre manière, sera notifiée à vous et à l'autorité compétente en matière de protection des données, le cas échéant (par exemple, à moins que les données ne soient inintelligibles pour toute personne ou que la violation ne soit pas susceptible d'entraîner un risque pour vos droits et libertés et ceux d'autrui).

La présente politique de confidentialité explique et couvre les traitements que nous effectuons en tant que Responsable du Traitement.

La présente politique de confidentialité ne couvre pas les traitements effectués par d'autres sujets que nous, y compris et notamment :

• Les traitements effectués par Notre Réseau ;
• Le traitement effectué par les médias sociaux, les plateformes de publicité programmatique en tant que Responsables Conjoints Du Traitement Des Données avec nous ;
• Le traitement effectué par les autorités réglementaires, les forces de l'ordre ou d'autres entités judiciaires ou gouvernementales.

Dans ces cas, nous ne sommes pas responsables du traitement de vos Données qui n'est pas couvert par la présente Politique de Confidentialité.

Si nous devions traiter vos données différemment ou à des fins autres que celles indiquées dans les présentes, vous recevrez un avis spécifique avant le début de ce traitement.

Nous nous réservons le droit d'adapter et/ou de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Nous vous informerons de toute adaptation/modification substantielle. Des codes QR et des liens permanents sont imprimés dans le livret de votre véhicule pour vous permettre de lire à tout moment les dernières versions de la présente politique de confidentialité.

Les icônes illustrées dans la présente politique sont les « Icônes de protection des données » du Centre européen sur la protection de la vie privée et la cybersécurité (ECPC) CC BY 4.0 de l'Université de Maastricht.

Adresse IP : est un numéro unique utilisé par votre navigateur, votre appareil et l'application afin de vous connecter à Internet. Le fournisseur d'accès à Internet fournit ce numéro permettant d'identifier le fournisseur et/ou la zone approximative où vous vous trouvez. Sans ces données, vous ne pouvez pas vous connecter à Internet et utiliser nos Services ou utiliser des Contenus susceptibles de vous être utiles.

Appareil : désigne l'appareil électronique (par exemple l'iPhone) par lequel vous visitez Notre Site Web et Notre Application. 

Application : désigne l'application mobile du Responsable du traitement, le cas échéant.

Collecte Indirecte : lorsque le Partenaire nous assure avoir reçu votre consentement ou disposer d'une autre base juridique qui légitime la communication/le partage de vos Données Personnelles avec nous. Sur ce point, nous précisons qu'avant d'être utilisés, nous vérifions comment les Partenaires collectent et nous transfèrent les données afin de respecter vos préférences.

Combinaison et/ou Croisement : il s'agit de l'ensemble des opérations entièrement automatisées et non automatisées que nous combinons avec les Données déduites de votre activité, les Données que vous avez fournies utilisées pour fournir les Services, analyser et améliorer nos Services et créer de nouveaux services et fonctionnalités, ainsi que pour vous proposer des Contenus susceptibles de vous être utiles. Nous pouvons également combiner et/ou croiser des informations provenant de différentes sources, telles que des informations collectées à partir des sites Web et des applications de nos partenaires et/ou des données collectées à partir de sources publiques ou accessibles au public.

Contenu qui peut vous être utile : par exemple, si vous effectuez une recherche sur un certain type de Véhicule, nous pouvons afficher d'autres contenus liés à ce modèle sur Nos Sites Web et Application ou par le biais de la Publicité Programmatique. La personnalisation du contenu peut se produire par la combinaison et/ou le croisement de données.

Cookie : désigne un petit texte envoyé à votre navigateur depuis Notre Site Web. Il permet au site de stocker des informations telles que le fait que vous avez visité le site, votre langue et d'autres informations. Les cookies sont utilisés à différentes fins, par exemple, pour enregistrer vos préférences concernant l'utilisation des cookies (cookies techniques), l'analyse et l'amélioration de nos services et la création de nouveaux services et fonctionnalités ou la personnalisation de nos services, y compris le contenu qui peut vous être utile. Les informations transmises par les cookies peuvent faire l'objet d'une combinaison et/ou d'un croisement avec l'une des autres technologies de suivi, le cas échéant.

Co-Responsable de Traitement : désigne une ou plusieurs personnes morales, autorités publiques, services ou autres entités qui, ensemble, déterminent les finalités et les moyens du traitement de vos Données Personnelles.

Données Personnelles : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, ainsi que toute information liée ou raisonnablement liée à une personne ou à un ménage particulier. Pour votre commodité, nous indiquerons collectivement toutes les données personnelles mentionnées également comme « données ».

Données sensibles : désigne les Données Personnelles qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale et le traitement de données génétiques, les données biométriques visant à identifier de manière unique une personne physique, les données relatives à la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

Identifiants uniques : désigne les informations qui vous identifient de manière unique ou par lesquelles vous pouvez être identifié. Sur un véhicule, les identifiants uniques sont le numéro de plaque d'immatriculation et le numéro d'identification du véhicule (VIN).

Informations agrégées : désigne les informations statistiques qui ne contiennent pas vos Données Personnelles. Nous utilisons ces informations pour analyser et améliorer nos services, créer de nouveaux services et fonctionnalités et pour créer des rapports statistiques.

Navigateur : désigne les programmes utilisés pour accéder à Internet (ex : Safari, Chrome, Firefox, etc.).

Nos Sites Web : comprend notre site web « Car2Europe », nos pages de réseaux sociaux et certaines sections des sites Web de notre réseau où la présente politique de confidentialité est disponible.

Notre Réseau : ces agents avec lesquels le Responsable de traitement, ou ses filiales, a/ont signé des accords commerciaux pour la fourniture des Services;

Partenaires : désigne les entités tierces qui ne peuvent nous communiquer vos Données Personnelles qu'après nous avoir contractuellement assuré qu'elles ont obtenu votre consentement ou qu'elles disposent d'une autre base juridique qui légitime leur communication/partage de ces données avec nous (par exemple, si vous demandez à l'un de nos Partenaires de réserver un essai routier, lors de votre achat et lorsque vous demandez à recevoir des communications commerciales). Cette définition inclut également les Partenaires sélectionnés avec lesquels nous pouvons partager vos Données. Les partenaires peuvent appartenir aux secteurs de produits suivants : fabrication, commerce de gros et de détail, financier, bancaire, transport et entreposage, services d'information et de communication, activités professionnelles, scientifiques et techniques, agences de voyages, services de soutien aux entreprises, activités artistiques, sportives, de divertissement et d'amusement, activités d'organisations associatives, services de centres de bien-être physique, fournisseurs d'électricité et de gaz, sociétés de location, d'e-mobilité et d'assurances.

Publicité programmatique : il s'agit de plateformes qui peuvent partager les informations qu'elles collectent à votre sujet, telles que votre adresse IP, avec des personnes qui souhaitent vous montrer d'autres contenus susceptibles de vous être utiles. Dans notre cas, si vous visualisez un modèle particulier sur Nos Sites Web et Notre Application, nous demanderons aux participants à la Publicité Programmatique de nous accorder un espace publicitaire sur l'un des sites Web que vous visitez pour afficher des Contenus susceptibles de vous être utiles.

Responsable du traitement : désigne la personne morale, l'autorité publique, le service ou toute autre entité qui, individuellement, détermine les finalités et les moyens du traitement de vos Données Personnelles.

Services : collectivement, il s'agit de l'ensemble des services disponibles sur Nos Sites Internet et Application.

Sous-traitant : désigne une entité que nous engageons pour traiter vos Données personnelles uniquement pour le compte et conformément aux instructions écrites du Responsable du traitement.

Véhicule : désigne un véhicule présenté sur Notre Site et/ou Application.